Police des constructions
Bureau technique
Horaires
Consultation de dossiers d'enquête (sur rendez-vous)
- Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 08h30 - 11h30
- Jeudi : 13h30 - 19h00
Avis d'enquête
Néant.
Réglementation communale
Règlement sur le plan d'extension et la police des constructions
Plan des zones du 27.02.1981
Demande de permis de construire : procédure modifiée
Le Conseil d’Etat a adopté la modification de l’article 73 du règlement d’application de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions.
Dès le 1er juillet 2022, le requérant ou son mandataire devra transmettre à la commune son dossier de demande de permis de construire en deux exemplaires papier et un exemplaire électronique certifié.
Après avoir contrôlé la complétude du dossier, la commune le fera suivre à la Centrale des autorisations en matière de construction (CAMAC) uniquement par voie électronique, par le biais du système informatique cantonal dédié (ACTIS).
Les dossiers seront ensuite transmis aux services cantonaux pour traitement uniquement en format électronique. Le préavis du Canton (synthèse CAMAC), contenant les autorisations cantonales spéciales requises, sera également transmis à la commune uniquement par voie électronique.
La page internet du site cantonal Réaliser son dossier en vue d’une demande de permis de construire a été mise à jour: www.vd.ch
En outre, vous trouverez ci-dessous un guide de procédure qui explique en détail ce qui change à partir du 1er juillet 2022.
Guide de procédure
Plans spéciaux légalisés
08.12.1967
PEP "A Savigny"
- Plan et règlement
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01.04.1966
PQ "Eden-Roc"
- Plan et règlement
- Addenda du 14.11.1969
- Addenda du 31.07.1985
______________________________________________________________
23.02.1973
PQ "Savigny Village"
- Plan et règlement
______________________________________________________________
08.03.1974
PEP "La Branche"
- Plan et règlement
- Addenda du 15.11.2013
______________________________________________________________
23.11.1979
PEP "La Séchaude"
- Plan et règlement
______________________________________________________________
14.08.1985
PEP "En Brit"
- Plan et règlement
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02.07.1986
PQ "Le Publo"
- Plan et règlement
- Modification du 22.05.1992
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05.06.1987
PEP "Mollie-Margot" (sud-ouest)
- Plan et règlement
______________________________________________________________
11.12.1987
PPA "Geffry"
Modifié le 21.03.2007 en PPA "Geffry 2" ci-dessous
- Plan
- Règlement
______________________________________________________________
26.02.1988
PEP "Les Guilles"
- Plan et règlement
______________________________________________________________
02.12.1988
PPA "En Courtaraye"
- Plan et règlement
______________________________________________________________
06.12.1991
PPA "Bourg des Pilettes"
- Plan et règlement
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23.09.1997
PQ "La Claie-aux-Moines 2"
- Plan
- Règlement
______________________________________________________________
06.11.1997
PPA "Les Alpes II"
- Plan et règlement
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19.05.1998
PPA "La Gueta"
- Plan
- Règlement
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19.01.1999
PPA "Les Miguettes"
- Plan
- Règlement
- Modification du 06.08.2008
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09.01.2001
Plan de classement des arbres
Révision en cours
- Règlement
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08.11.2005
PPA "Les Miguettes Ouest"
- Plan
- Règlement
______________________________________________________________
21.03.2007
PPA "Geffry 2"
- Plan
- Règlement
______________________________________________________________
16.11.2011
PPA "Gavardes"
- Plan
- Règlement
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09.01.2020
PA "Village Centre"
- Plan
- Règlement
Cartes indicatives de dangers naturels
La Municipalité de Savigny rend publiques les cartes indicatives de dangers naturels concernant le territoire communal, conformément aux exigences cantonales et fédérales.
Ces cartes, réalisées par le canton, précisent dans les périmètres étudiés les dangers naturels répertoriés. Elles sont disponibles sur le guichet cartographique professionnel : http://www.cdn.vd.ch/.
Les cartes de dangers naturels et la documentation y relative peuvent également être consultées au bureau technique, route de Mollie-Margot 4 à Savigny, pendant les heures d’ouverture.
Pour le surplus, de plus amples informations concernant les dangers naturels sont à disposition sur le site internet du canton : http://www.vd.ch/dangers-naturels/, qui est constamment mis à jour.
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