Séances du conseil communal
Les membres du Conseil communal siègent plusieurs fois par an pour débattre et décider des projets qui façonnent la vie du village. Vous trouverez ci-dessous la liste des séances à venir et passées, avec les sujets traités et les documents associés
2026
07.12.2026 • 19h
23.11.2026 • 20h
(en réserve)
26.10.2026 • 20h
22.06.2026 • 19h
Préavis n° 07/2026
Demande de crédit pour la création d'une zone 30 à la route de la Roche
Préavis n° 08/2026
Demande de crédit pour la création d'une connexion entre les deux zones de pression du réseau d'eau potable dans le secteur du Forum et la mise en conformité d'un collecteur d'eaux claires
04.05.2026 • 20h
Préavis du Bureau du Conseil communal
Fixation des indemnités et jetons de présence du Conseil communal pour la législature 2026-2031
Accepté
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2025
01.12.2025 • 20h
17.11.2025 • 20h
Préavis n° 08/2025
Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions
Adopté avec amendements
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Préavis n° 09/2025
Demande de crédit pour la révision du Plan général d'évacuation des eaux (PGEE) du 11 juillet 2007
Accordé
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06.10.2025 • 20h
Préavis n° 06/2025
Demande de crédit pour le remplacement d'un véhicule de voirie
Accordé
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25.06.2025 • 20h
Préavis n° 04/2025
Demande de crédit d'étude pour la transformation du Rural et la construction de deux pavillons annexes
Accordé
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05.05.2025 • 20h
Préavis n° 02/2025
Demande de crédit pour l'assainissement et la réfection du chemin de la Verne
Accordé
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2024
02.12.2024 • 19h
Préavis n° 11/2024
Crédits complémentaires au budget de fonctionnement de l'année 2024
Accordé
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18.11.2024 • 20h
Préavis n° 07/2024
Demande de crédit pour la réfection de la chaussée de la route des Miguettes n° 10 à 20, comprenant la création d'un trottoir, ainsi que le remplacement des collecteurs d'eaux claires et des conduites d'eau potable
Accordé
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Préavis n° 08/2024
Demande de crédit pour le déplacement d'une conduite d'eau potable entravant l'exploitation de la parcelle RF n° 1367
Accordé
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Préavis n° 09/2024
Demande de crédit pour la mise aux normes de la chambre de rassemblement de l'Ancien pompage
Accordé
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24.06.2024 • 20h
Préavis n° 05/2024
Demande de crédit pour le remplacement de l'éclairage sportif du terrain de football de Saint-Amour par des LED
Accordé
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Préavis n° 06/2024
Demande de crédit pour le remplacement de la conduite d'eau potable et la pose de 2 bornes hydrantes dans le quartier de Clair Matin (route de Mollie-Margot n° 23 à 39a)
Accordé
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Préavis du Bureau du Conseil communal
Modification des indemnités du secrétaire du Conseil communal pour la législature 2021-2026
Retiré
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04.03.2024 • 20h
Préavis n° 01/2024
Demande de crédit pour la pose d'un collecteur supplémentaire d'eaux claires, le remplacement de la conduite d'eau potable, ainsi que la réfection de la chaussée et des trottoirs existants de la route des Miguettes n° 2 à 10
Accordé
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Préavis n° 02/2024
Demande de crédit pour l'aménagement d'un skate-park sur le site des installations sportives du Complexe scolaire
Accordé
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2023
04.12.2023 • 19h
Préavis n° 06/2023
Modification du Règlement du 1er février 2016 du conseil communal, relative à la création d'une commission d'urbanisme, d'aménagement du territoire et d'environnement
Adopté
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Préavis n° 10/2023
Crédits complémentaires au budget de fonctionnement de l'année 2023
Accordé
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09.10.2023 • 20h
Préavis n° 07/2023
Demande de crédit pour le remplacement d'un véhicule de voirie
Accordé
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19.06.2023 • 20h
Préavis n° 05/2023
Demande de crédit pour l'installation de panneaux solaires photovoltaïques en toiture et au sol de la STEP de Pra Charbon
Accordé
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20.02.2023 • 20h
Préavis n° 01/2023
Demande de crédit pour une étude géophysique et le forage de reconnaissance d'un nouveau site potentiel de captage
Accordé
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Préavis n° 02/2023
Demande de crédit pour l'assainissement de l'éclairage public
Accordé
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2022
05.12.2022 • 20h
Préavis n° 06/2022
Règlement relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance
Adopté
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Rapport n° 07/2022
Interpellation du 31 mai 2021 du groupe des Vert.e.s intitulée "Un Plan climat pour la Commune de Savigny", transformée en motion par le Conseil communal
Amendé
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Préavis n° 08/2022
Crédits complémentaires au budget de fonctionnement de l'année 2022 (2ème tranche)
Accordé
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21.11.2022 • 20h
20.06.2022 • 20h
16.05.2022 • 20h
Préavis n° 03/2022
Demande de crédit pour le réaménagement des installations sportives extérieures du Complexe scolaire
Accordé
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Préavis du Bureau du Conseil communal
Fixation des indemnités du secrétaire suppléant du Conseil communal pour la législature 2021-2026
Adopté avec un amendement
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2021
06.12.2021 • 20h
Rapport n° 07/2021
Pétition du 8 novembre 2017 des époux Mivelaz, intitulée "Pour un cheminement piétonnier à la route des Miguettes"
Accepté
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Préavis n° 08/2021
Fixation des plafonds d'endettement et de cautionnements pour la législature 2021-2026
Adopté
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11.10.2021 • 20h
23.06.2021 • 16h
21.06.2021 • 20h
Préavis du Bureau du Conseil communal
Fixation des indemnités et jetons de présence du Conseil communal pour la législature 2021-2026
Adopté
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Préavis n° 03/2021
Modifications du Règlement intercommunal du SDIS "Cœur de Lavaux", révision de son annexe et adoption d'un règlement de la section jeunes sapeurs-pompiers du SDIS "Cœur de Lavaux"
Adopté
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2020
07.12.2020 • 20h
Préavis n° 11/2020
Modifications du Règlement intercommunal du SDIS "Cœur de Lavaux" et de son annexe
Préavis retiré
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05.10.2020 • 20h
Préavis n° 07/2020
Demande de crédit pour la mise en conformité et la reconstruction du réservoir des Planches
Accordé
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Préavis n° 08/2020
Demande de crédit pour l'assainissement du quartier de Tantérine
Accordé
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Préavis n° 10/2020
Demande de crédit pour l'achat et la rénovation intérieure de l'Hôtel-restaurant des Alpes, route d'Oron 1 à Savigny, (avec les rapports de majorité et de minorité de la Commission ad hoc, ainsi que le rapport de la Commission des finances)
Accordé avec amendements
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22.06.2020 • 20h
Préavis n° 05/2020
Demande de crédit pour la démolition de la ferme des Gavardes (ECA n° 413), la construction d'un hangar froid et l'aménagement de locaux de services dans le garage de la déchetterie (ECA n° 1727)
Accordé
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Préavis n° 06/2020
Cautionnement conjoint des Communes de Savigny et Forel (Lavaux) pour l'obtention d'un emprunt bancaire en faveur du Tennis-Club de Forel-Savigny
Accordé
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02.03.2020 • 20h
Préavis n° 02/2020
Demande de crédit pour le remplacement de l'équipement de la cuisine du Forum
Accordé
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2019
18.11.2019 • 20h
Préavis n° 10/2019
Crédits complémentaires au budget de fonctionnement de l'année 2019
Accordés avec un amendement
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07.10.2019 • 20h
Préavis n° 06/2019
Règlement sur la taxe relative au financement de l'équipement communautaire lié à des mesures d'aménagement du territoire
Adopté avec amendements
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Préavis n° 09/2019
Plan d'affectation (PA) "Village Centre" et son règlement
Adopté avec amendements
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24.06.2019 • 20h
Préavis n° 05/2019
Demande de crédit pour la réfection de la traversée routière de la localité de Mollie-Margot et le remplacement de services industriels
Accordé
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01.04.2019 • 20h
Préavis n° 01/2019
Demande de crédit pour le remplacement d'un véhicule de voirie
Accordé
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Préavis n° 02/2019
Demande de crédit pour l'aménagement d'un sentier public dans le quartier d'En Brit, ainsi que l'assainissement et le remplacement de la conduite de refoulement des eaux usées
Accordés avec un amendement
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2018
03.12.2018 • 18h30
Préavis n° 07/2018
Demande de crédit pour l'installation de panneaux solaires photovoltaïques sur la toiture sud de l'Ancien collège
Accordé
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19.11.2018 • 20h
Préavis n° 05/2018
Budget 2019 (Publié partiellement : peut être consulté à la bourse communale durant les heures d'ouverture)
Adopté avec amendements
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Préavis n° 08/2018
Arrêté d'imposition pour les années 2019 à 2021 (maintien du taux à 69, limité à l'année 2019)
Adopté avec amendements
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Préavis n° 06/2018
Modification de l'article 71 alinéa 1 du Règlement du 1er février 2016 du Conseil communal
Adopté
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25.06.2018 • 20h
26.03.2018 • 20h
Préavis n° 01/2018
Demande de crédit pour la réfection de la chaussée et l'assainissement du carrefour des Alpes
Accordé
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Préavis n° 02/2018
Demande de crédit pour la réfection de la route de la Claie-aux-Moines (tronçon : entrée de localité - chemin de la Verne)
Accordé
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2017
04.12.2017 • 18h30
Préavis n° 07/2017
Budget 2018 (Publié partiellement : peut être consulté à la bourse communale durant les heures d'ouverture)
Adopté
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Préavis n° 09/2017
Fixation du plafond d'endettement de l'Association scolaire intercommunale du Jorat (ASIJ) à CHF 65'000'000.00 et modification de l'article 13 chiffre 10 des statuts de l'ASIJ
Refusé
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Préavis n° 10/2017
Modification des articles 24, 25, 26 des statuts de l'Association scolaire intercommunale du Jorat (ASIJ) et intégration des avenants avalisés par le Conseil d'Etat les 30 octobre 2013 et 26 avril 2017
Refusé
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Préavis n° 11/2017
Fusion des Organisations régionales de protection civile (ORPC) de Lavaux, Lausanne-Est et Oron en association intercommunale
Adopté
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02.10.2017 • 20h
Préavis n° 06/2017
Révision du règlement du 21 avril 1967 sur la distribution de l'eau
Adopté avec amendements
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26.06.2017 • 20h
Préavis n° 05/2017
Crédits complémentaires au budget de fonctionnement pour l'année 2017 (1ère tranche)
Accordés
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03.04.2017 • 20h
Préavis n° 01/2017
Demande de crédit pour la mise en conformité des locaux communaux du Forum aux prescriptions de protection incendie
Accordé
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Préavis n° 02/2017
Demande de crédit pour l'assainissement de trois propriétés le long de la route d'Oron (RC 701)
Accordé
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2016
02.12.2016 • 18h30
Rapport n° 11/2016
Postulat du 24 juin 2013 de M. Robert Ballif, Conseiller communal, intitulé "Frais accessoires des appartements communaux"
21.11.2016 • 20h
Préavis n° 08/2016
Demande de crédit pour l'aménagement d'une aide à la traversée au carrefour des routes de la Claie-aux-Moines (RC 701-B-P), l'Ancienne Poste et Nialin
Accordé
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Préavis n° 09/2016
Demande de crédit pour l'installation d'un réseau informatique dans les bâtiments du Complexe scolaire (route de Mollie-Margot 7 et 9)
Accordé
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Rapport n° 10/2016
Motion du 29 août 2016 de M. Philippe Grosfillier, Conseiller communal, intitulée "Des patrouilleurs scolaires à Savigny"
29.08.2016 • 20h
Préavis n° 06/2016
Demande de crédit pour la réfection de la route d'Oron, ainsi que l'aménagement d'une bande mixte cyclable et piétonne
Accordé
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Préavis n° 05/2016
Demande de crédit pour le remplacement de la conduite d'eau potable de la route de Mollie-Margot
Accordé
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22.06.2016 • 14h30
20.06.2016 • 20h
Préavis du Bureau du Conseil communal au Conseil communal
Fixation des indemnités et jetons de présence du Conseil communal pour la législature 2016-2021
Adopté avec amendements
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15.02.2016 • 20h
Préavis n° 01/2016
Acceptation de la succession de M. Roland Utz
Accepté avec un amendement
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2015
04.12.2015 • 18h30
Préavis n° 12/2015
Crédit complémentaire au budget de fonctionnement pour l'année 2015
Accordé
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Préavis n° 09/2015
Budget 2016 (Publié partiellement : peut être consulté à la bourse communale durant les heures d'ouverture)
Adopté
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05.10.2015 • 20h
Préavis n° 10/2015
Révision du règlement du 20 avril 2009 du Conseil communal
Adopté avec amendements
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29.06.2015 • 20h
Préavis n° 07/2015
Demande de crédit pour l'assainissement du quartier des routes de Lutry, des Miguettes et de Tantérine
Accordé
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Préavis n° 06/2015
Demande de crédit pour la construction d'un trottoir à la route de la Roche et le remplacement de la conduite d'eau potable
Accordé
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Préavis n° 05/2015
Participation de la commune aux charges d'exploitation du nouveau Centre sportif de Malley et au capital-actions du Centre intercommunal de glace de Malley SA
Autorisé
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02.02.2015 • 20h
Préavis n° 02/2015
Demande de crédit pour la transformation de l'Ancien collège en unité d'accueil de la petite enfance et salles à usages divers
Accordé
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Préavis n° 01/2015
Demande de crédit pour la transformation du bâtiment des classes spéciales du Complexe scolaire
Accordé
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2014
24.11.2014 • 20h
Préavis n° 06/2014
Budget 2015 (Publié partiellement : peut être consulté à la bourse communale durant les heures d'ouverture)
Adopté
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Préavis n° 07/2014
Crédits complémentaires au budget de fonctionnement pour l'année 2014
Accordés
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Préavis n° 08/2014
Demande de crédit destiné à financer les travaux d'entretien des bâtiments communaux sous la forme d'un crédit-cadre pour la période 2015-2019
Accordé
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06.10.2014 • 20h
Préavis n° 06/2014
Demande de crédit pour l'étude de la révision partielle du Plan directeur communal du 9 décembre 1998
Accordé
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30.06.2014 • 20h
Préavis n° 03/2014
Demande de crédit pour le remplacement d'un véhicule de voirie
Accordé
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2013
06.12.2013 • 16h30
Préavis n° 14/2013
Demande de crédit pour la construction d'un trottoir et la réfection de la route du Grenet
Accordé
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25.11.2013 • 20h
Préavis n° 12/2013
Adhésion à l'Association "Accueil Petite Enfance Réseau d'Oron" (APERO)
Adopté
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Préavis n° 08/2013
Budget 2014 (Publié partiellement : peut être consulté à la bourse communale durant les heures d'ouverture)
Adopté
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Préavis n° 13/2013
Demande de crédit pou la réfection du système de production d'eau chaude des vestiaires du terrain de football de Saint-Amour
Accordé
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07.10.2013 • 20h
Préavis n° 10/2013
Demande de crédit pour le remplacement d'un tronçon de la conduite d'eau potable de la route de l'Ancienne Poste
Accordé
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Préavis n° 11/2013
Addenda au Plan d'extension partiel (PEP) "La Branche" du 8 mars 1974 et modifications de son règlement
Adopté
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24.06.2013 • 20h
Préavis n° 06/2013
Regroupement des services de défense contre l'incendie et de secours (SDIS) de Gourze, Forestay et Savigny, entre les Communes de Bourg-en-Lavaux, Chexbres, Forel (Lavaux), Puidoux, Rivaz, St-Saphorin (Lavaux) et Savigny
Adopté
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29.04.2013 • 20h
Préavis n° 01/2013
Demande de crédit pour la réfection des captages des sources du Renard et de Bron
Accordé
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Préavis n° 02/2013
Demande de crédit complémentaire pour la construction d'une déchetterie et d'un garage pour les bus scolaires aux Gavardes
Accordé
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Préavis n° 03/2013
Association scolaire intercommunale du Jorat (ASIJ) 1) Plafond d'endettement (législature 2013-2016) 2) Modification des statuts
Adoptés
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2012
07.12.2012 • 16h30
Préavis n° 10/2012
Création de l'Association scolaire intercommunale du Jorat (ASIJ) et abrogation de la convention intercommunale de l'Etablissement scolaire de Savigny-Forel du 26 mars 1998, ainsi que de son avenant du 24 novembre 1998
Adopté
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Préavis n° 11/2012
Crédit complémentaire au budget de fonctionnement pour l'année 2012 (3ème tranche)
Accordé
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26.11.2012 • 20h
Préavis n° 08/2012
Révision du tarif du Règlement du 26 novembre 2001 sur l'évacuation et l'épuration des eaux (REPU)
Adopté
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Préavis n° 07/2012
Budget 2013 (Publié partiellement : peut être consulté à la bourse communale durant les heures d'ouverture)
Adopté
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Préavis n° 09/2012
Crédits complémentaires au budget de fonctionnement pour l'année 2012 (2ème tranche)
Accordés
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25.06.2012 • 20h
Préavis n° 03/2012
Rapport de gestion 2011 Publié sans annexes ; elles peuvent être consultées au greffe municipal durant les heures d'ouverture
Adopté
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Préavis n° 02/2012
Rapport des comptes 2011. Publié partiellement ; peut être consulté à la bourse communale durant les heures d'ouverture
Adopté
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Préavis n° 05/2012
Demande de crédit pour la réfection des revêtements des routes de Chexbres (RC 762b) et de Lutry (RC 769c)
Accordé
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Préavis n° 06/2012
Crédits complémentaires au budget de fonctionnement de l'année 2012 (1ère tranche)
Accordés
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02.04.2012 • 20h
Préavis n° 01/2012
Demande de crédit pour la construction d'une déchetterie et d'un garage pour les bus scolaires aux Gavardes
Accordé
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2011
21.11.2011 • 20h
Préavis n° 06/2011
Budget 2012 (Publié partiellement : peut être consulté à la bourse communale durant les heures d'ouverture)
Adopté
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03.10.2011 • 20h
05.09.2011 • 20h
20.06.2011 • 20h
Préavis n° 03/2011
Rapport de gestion 2010 Publié sans annexes ; cas échéant, celles-ci peuvent être consultées au greffe municipal.
Adopté
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Préavis n° 02/2011
Rapport des comptes 2010 Publié partiellement ; peut être consulté à la bourse communale.
Adopté
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Préavis n° 04/2011
Rémunération de la Municipalité pour la législature 2011-2016
Adopté avec amendements
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Préavis du Bureau du Conseil communal
Fixation des indemnités et jetons de présence du Conseil communal pour la législature 2011-2016
Adopté avec amendements
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07.03.2011 • 19h30
Préavis n° 01/2011
Création d'une association de communes entre les Communes de Pully, Paudex, Savigny et Belmont-sur-Lausanne, sous la dénomination "Sécurité Est Lausannois"
Adopté
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Annexe n° 1 des statuts de l'association "Sécurité Est Lausannois
Répartition des charges
2010
03.12.2010 • 18h30
Préavis n° 12/2010
Demande d'un crédit d'étude pour l'aménagement d'une déchetterie aux Gavardes
Accordé
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22.11.2010 • 19h
Préavis n° 07/2010
Budget 2011 (Publié partiellement : peut être consulté à la bourse communale durant les heures d'ouverture)
Adopté
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Préavis n° 11/2010
Assainissement du collecteur d'eaux usées La Séchaude - Pra Charbon
Accordé
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04.10.2010 • 20h
Préavis n° 10/2010
Demande de crédit pour le remplacement d'un véhicule de voirie
Accordé
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Préavis n° 09/2010
Révision du règlement sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelle
Adopté
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28.06.2010 • 20h
Préavis n° 05/2010
Rapport de gestion 2009 (Publié sans annexes ; cas échéant, celles-ci peuvent être consultées au greffe municipal)
Adopté
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Préavis n° 06/2010
Rapport des comptes 2009 (Publié partiellement ; peut être consulté à la bourse communale)
Adopté
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26.04.2010 • 20h
15.02.2010 • 20h
Préavis n° 01/2010
Demande crédit pour le renouvellement de trois conduites d'eau potable : route de Nialin, route du Martinet et chemin d'Eden-Roc
Accordé
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Préavis n° 02/2010
Demande de crédit pour l'aménagement d'un trottoir à la route de Pré la Pierre et le renouvellement d'une conduite d'eau potable
Accordé
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