Demandes d’attestations

Attestation de domicile

Acte de moeurs

La Commune de Savigny ne délivre plus d’acte de moeurs, ce document n’ayant aucune portée légale. S’il devait s’avérer nécessaire, d’un point de vue légal, de vérifier ces éléments, d’autres moyens plus appropriés sont à disposition, comme un extrait du casier judiciaire ou une attestation de non poursuite.