Séance du 7 décembre 2012

  • 07.12.2012 • 16h30
  • Salle de conférences du Forum
Procès verbal

Préavis

Préavis n° 10/2012 Création de l'Association scolaire intercommunale du Jorat (ASIJ) et abrogation de la convention intercommunale de l'Etablissement scolaire de Savigny-Forel du 26 mars 1998, ainsi que de son avenant du 24 novembre 1998
Adopté
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Préavis n° 11/2012 Crédit complémentaire au budget de fonctionnement pour l'année 2012 (3ème tranche)
Accordé
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