Séance du 4 décembre 2017

  • 04.12.2017 • 18h30
  • Salle de conférences du Forum
Ordre du jour Procès verbal

Préavis

Préavis n° 07/2017 Budget 2018 (Publié partiellement : peut être consulté à la bourse communale durant les heures d'ouverture)
Adopté
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Préavis n° 09/2017 Fixation du plafond d'endettement de l'Association scolaire intercommunale du Jorat (ASIJ) à CHF 65'000'000.00 et modification de l'article 13 chiffre 10 des statuts de l'ASIJ
Refusé
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Préavis n° 10/2017 Modification des articles 24, 25, 26 des statuts de l'Association scolaire intercommunale du Jorat (ASIJ) et intégration des avenants avalisés par le Conseil d'Etat les 30 octobre 2013 et 26 avril 2017
Refusé
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Préavis n° 11/2017 Fusion des Organisations régionales de protection civile (ORPC) de Lavaux, Lausanne-Est et Oron en association intercommunale
Adopté
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