Séance du 17 novembre 2025

  • 17.11.2025 • 20h
  • Salle de conférences du Forum
Ordre du jour Procès verbal

Préavis

Préavis n° 08/2025 Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions
Adopté avec amendements
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Préavis n° 09/2025 Demande de crédit pour la révision du Plan général d'évacuation des eaux (PGEE) du 11 juillet 2007
Accordé
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