Plans spéciaux légalisés
Classés par ordre chronologique décroissant (du plus récent au plus ancien) vous pouvez consulter et télécharger ces documents d’urbanisme élaborés pour une zone en particulier, tels qu’un quartier d’habitat ou une zone d’activités économiques.
PA « Village Centre » – 09.01.2020
PPA « Gavardes » – 16.11.2011
PPA « Geffry 2 » – 21.03.2007
PPA « Les Miguettes Ouest » – 08.11.2005
Plan de classement des arbres – 09.01.2001
Révision en cours
PPA « Les Miguettes » – 19.01.1999
PPA « La Gueta » – 19.05.1998
PPA « Les Alpes II » – 06.11.1997
PQ « La Claie-aux-Moines 2 » – 23.09.1997
PPA « Bourg des Pilettes » – 06.12.1991
PPA « En Courtaraye » – 02.12.1988
PEP « Les Guilles » – 26.02.1988
PPA « Geffry » – 11.12.1987
Modifié le 21.03.2007 en PPA « Geffry 2 » ci-dessus