Séance du 4 octobre 2010
- 04.10.2010 • 20h
- Salle de conférences du Forum
Préavis
Préavis n° 10/2010
Demande de crédit pour le remplacement d'un véhicule de voirie
Accordé
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Préavis n° 09/2010
Révision du règlement sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelle
Adopté
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