Séance du 7 octobre 2013

  • 07.10.2013 • 20h
  • Salle de conférences du Forum
Procès verbal

Préavis

Préavis n° 07/2013 Règlements sur la gestion des déchets
Adopté avec amendements
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Préavis n° 09/2013 Arrêté d'imposition pour les années 2014 et 2015
Adopté
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Préavis n° 10/2013 Demande de crédit pour le remplacement d'un tronçon de la conduite d'eau potable de la route de l'Ancienne Poste
Accordé
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Préavis n° 11/2013 Addenda au Plan d'extension partiel (PEP) "La Branche" du 8 mars 1974 et modifications de son règlement
Adopté
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