Séance du 7 octobre 2019

  • 07.10.2019 • 20h
  • Salle de conférences du Forum
Ordre du jour Procès verbal

Préavis

Préavis n° 06/2019 Règlement sur la taxe relative au financement de l'équipement communautaire lié à des mesures d'aménagement du territoire
Adopté avec amendements
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Préavis n° 09/2019 Plan d'affectation (PA) "Village Centre" et son règlement
Adopté avec amendements
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Préavis n° 07/2019 Arrêté d'imposition pour les années 2020 et 2021
Adopté
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