Règlements communaux
Retrouvez ici les règlements communaux qui ont pour but d’établir les règles de fonctionnement et de gestion de la commune. Ces règlements sont adoptés par le Conseil communal et approuvés par le Canton.
Services communaux
Traitement des eaux et des déchets
Territoire
- Règlement sur le plan d’extension et la police des constructions
- Plan des zones du territoire communal
- Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de constructions
- Règlement du 9 janvier 2001 sur le plan de classement des arbres
Population
- Règlement sur la protection des données personnelles
- Règlement du personnel
- Règlement relatif à l’octroi d’une concession pour exécuter des installations intérieures de gaz
- Règlement sur la taxe relative au financement de l’équipement communautaire
- Règlement relatif à l’utilisation de caméras de vidéosurveillance